410.1 Règlement intérieur 2017-2018

lundi 11 juillet 2016
par  Muriel Chabin



Quelques extraits concernant les règles de vie :



PRÉAMBULE

Le lycée est un lieu d’éducation et de transmission des savoirs où les élèves mineurs ou majeurs s’exercent à la responsabilité de citoyen.
"Le droit à l’éducation est garanti à chacun afin de lui permettre de développer sa personnalité, d’élever son niveau de formation initiale et continue, de s’insérer dans la vie sociale et professionnelle, d’exercer sa citoyenneté."
"Le service public de l’éducation fait acquérir à tous les élèves le respect de l’égale dignité des êtres humains, de la liberté de conscience et de la laïcité." Dispositions générales du code de l’éducation.


PRINCIPES GÉNÉRAUX


Le réglement intérieur qui définit droits et devoirs des lycéens est conforme aux lois, décrets et circulaires en vigueur. Il est validé chaque année par le conseil d’administration.
L’appartenance au lycée oblige lycéens, parents et personnels à le respecter.

  • le respect du principe de laïcité. A ce titre, conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

    Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.
  • le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité et dans ses convictions.
  • les garanties de protection contre toute agression physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence sous quelque forme que ce soit.
  • l’obligation pour chaque lycéen(ne) de participer à toutes les activités correspondant à sa scolarité et d’accomplir les tâches qui en découlent.
  • la prise en charge progressive par les lycéens eux-mêmes de la responsabilité de certaines de leurs activités où ils apprendront l’exercice de la liberté d’expression, liberté d’association, liberté de réunion et liberté de publication.
  • l’assiduité, le travail, la correction, la politesse qui découlent de ces principes, sont les garants d’une ambiance de travail agréable au sein du lycée.



SCOLARITE



§ 1.2 Assiduité, ponctualité, absences, retards :

Tout lycéen inscrit au lycée doit suivre l’intégralité des cours de la section choisie.

Il est conseillé aux familles de ne pas fixer d’activités périscolaires sur les heures ouvrables de l’établissement (y compris le mercredi et le samedi matin) jusqu’à la mise en place des emplois du temps définitifs.

Pendant les cours ou les activités scolaires diverses (sortie pédagogique, voyage scolaire etc.), les élèves sont placés sous la responsabilité directe de leur professeur. En conséquence, il est interdit à tout élève de sortir de la salle de classe ou de quitter le groupe, sans l’autorisation de son professeur.

Entre les cours ou pendant une heure de permanence (prévue à l’emploi du temps ou occasionnée par l’absence d’un professeur), l’élève a la possibilité soit de rester dans l’enceinte du lycée, soit de sortir sous réserve de l’accord des représentants légaux si l’élève est mineur.

Les sorties ne sont pas autorisées en dehors des horaires d’ouverture du portail.

L’assiduité est exigée aux séances d’information portant sur les études scolaires ou universitaires et sur les carrières professionnelles. Ces séances sont en effet destinées à faciliter l’élaboration par le lycéen de son projet personnel d’orientation.

Tout élève qui arrive après la sonnerie de début de cours sera considéré comme retardataire et s’exposera à des punitions ou à des sanctions. Il est laissé à l’appréciation des professeurs la décision d’accepter ou non un élève retardataire.

Chacun se doit d’être ponctuel et assidu pour le bon fonctionnement de l’établissement et la réussite de la scolarité des lycéens. Pour toute absence prévisible ou de plus d’une journée, la famille doit avertir le lycée par téléphone.

Les familles doivent impérativement justifier l’absence de leur enfant dès son retour au lycée soit sur l’ENT du lycée, soit par l’intermédiaire des coupons des coupons du carnet de liaison que l’élève devra faire viser par la Vie Scolaire.

L’étudiant des classes de STS présente une justification et la fait viser par un conseiller principal d’éducation.

Toute absence non justifiée est signalée aux familles par SMS et par courrier.

L’absentéisme volontaire constitue un manquement à l’assiduité et peut faire l’objet d’une procédure disciplinaire au terme de laquelle une sanction peut être prononcée.

À partir de quatre demi-journées d’absences, un signalement peut être fait auprès de l’Inspection Académique qui pourra diligenter une enquête.



§ 1.5 TENUE ET COMPORTEMENT

  • Les élèves veilleront à avoir une tenue et une attitude correctes.
  • L’utilisation d’outils personnels numériques nomades n’est autorisée dans les cours qu’avec l’accord préalable de l’enseignant ou d’un autre adulte référent, et dans un but pédagogique.

    Elle est strictement interdite pendant les examens et les évaluations (les appareils connectés doivent être éteints et rangés dans les sacs).

    L’utilisation autonome et silencieuse ne pourra avoir lieu que dans des espaces dédiés de l’établissement qui sont : les salles de permanence, le CDI, le préau et le restaurant scolaire.

    Il est strictement interdit d’utiliser les prises de courant des salles de classes, du CDI, du préau pour recharger les outils numériques nomades (téléphone, ordinateur portable...)

    L’enregistrement d’images et de sons à l’intérieur de la salle de classe est strictement conditionné à l’accord de l’enseignant responsable. En dehors de la salle de classe, il est rappelé que l’enregistrement d’images et de sons doit avoir l’accord de l’ensemble des participants et respecter le cadre de la loi.

    Parce que l’image d’une personne est une donnée à caractère personnel, les principes de la loi "informatique et libertés" s’appliquent. La diffusion à partir d’un site web, par exemple, de l’image ou de la vidéo d’une personne doit se faire dans le respect des principes protecteurs de la loi. D’une manière générale, la reproduction et la diffusion de l’image ou la vidéo d’une personne doivent respecter les principes issus du droit à l’image et du droit à la vie privée.

    La direction du lycée se réserve le droit de sanctionner tout élève ne respectant pas les règles d’utilisation sans préjuger des sanctions judiciaires qui pourraient être engagées.

    Le lycée ne saurait en aucun cas être responsable des dégradations ou vols de ces objets.
  • Le port de tout couvre-chef est interdit dans l’enceinte de l’établissement.
  • Lorsque les élèves n’ont pas cours, ils peuvent se rendre en permanence, au CDI ou sous le préau. Ils ne doivent pas stationner dans les couloirs.
  • Il est formellement interdit de consommer boissons ou nourritures dans les salles de cours et dans les couloirs.


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